CGV

Certificat de conformité et édition

10. Un certificat d’authenticité sera délivré avec chaque estampe à l’expédition, comportant le N°
    et le titre de l’œuvre, daté et signé par l‘artiste. Les coordonnées de l’artiste seront délivrées sur chaque
    certificat.
11. Pour un achat concernant l’édition, le contrat de cession des droits d’auteur contre rémunération peut être établi
    sur simple demande à l’achat de la matrice entre l’artiste et l’éditeur. Cette procédure simplifiée sera établie,
    signée, et expédiée lors de l’acquisition.